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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2023F00821

    T. com. 5601, 23 sept. 2025, n° 2023F00821

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F821 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : J3D SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c82a9acdc6046d47538464
  • tcom 2801 n° 2023F00821

    T. com. 2801, 27 mai 2025, n° 2023F00821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023F821 Numéro de Procédure collective : 2022RJ208 JUGEMENT D'HOMOLOGATION DEMANDEUR : SCP [F] [W] prise en la personne de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6bd53cdc6046d4758c8ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1