Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 9201 n° 2023F00905
T. com. 9201, 1 avr. 2026, n° 2023F00905
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Fabienne PAN
-
tcom 7802 n° 2023F00905
T. com. 7802, 16 janv. 2026, n° 2023F00905
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00905 DEMANDEUR SAS SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES EUROPEEN - CAE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Virgin
-
tcom 9201 n° 2023F00905
T. com. 9201, 11 juin 2025, n° 2023F00905
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2023F00905 Affaire : SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS c/ SAS BELFOR (France) ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Diidier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procéd
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles