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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2023F01040

    T. com. 7802, 28 nov. 2025, n° 2023F01040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2023F01040 DEMANDEUR SAS ADDSECURE SMART TRANSPORT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Sophie ROMAGNÉ, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Juliette PAPPO, Avocate [

    Lire la décision → Vérifier la source 69de87d3cdc6046d473c4a6a
  • tcom 3003 n° 2023F01040

    T. com. 3003, 26 nov. 2025, n° 2023F01040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 septembre 2023 La cause a été entendue le 05 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7682fcdc6046d476b4365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1