Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6901 n° 2023F01150
T. com. 6901, 5 juin 2025, n° 2023F01150
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/06/2025JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2023F1150 Procédure 2022RJ1020 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALYA RENOVATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 29 novembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Liquidateu
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tcom 9201 n° 2023F01150
T. com. 9201, 24 janv. 2025, n° 2023F01150
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARLU ORPHEUS INVEST [Adresse 1] comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virgi
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