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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2023F01301

    T. com. 3003, 21 janv. 2026, n° 2023F01301

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 octobre 2023 La cause a été entendue le 10 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7687bcdc6046d476b4fb6
  • tcom 1303 n° 2023F01301

    T. com. 1303, 13 mai 2025, n° 2023F01301

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 mai 2025 N° RG : 2023F01301 Société [L] [M] S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nîmes n° 513 706 689 (Avocat postulant : Monsieur Arnaud ABRAM de la S.E.L.A.R.L. GAGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, Avocat au barreau de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3cf93cdc6046d471bf118

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1