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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3003 n° 2023F01501

    T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2023F01501

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 décembre 2023 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69b29aefcdc6046d47670ba5
  • tcom 9201 n° 2023F01501

    T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2023F01501

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par Me [R] [V] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e849d8cdc6046d4717aecd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1