Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 9201 n° 2023F01890
T. com. 9201, 10 sept. 2025, n° 2023F01890
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SCCVTE SCCV DU BELVEDERE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Stéphane BULTEZ [Adresse 3] DEFENDEUR SD
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tcom 9201 n° 2023F01890
T. com. 9201, 27 mai 2025, n° 2023F01890
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SCCVTE SCCV [P] 17 rue Galilée 75016 Paris comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249 RUE SAINT MARTIN 75003 PARIS et par Me Stéphane BULTEZ
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