Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 1304 n° 2023F02002
T. com. 1304, 11 déc. 2025, n° 2023F02002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 11/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F2002 Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 11/12/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsi
-
tcom 9201 n° 2023F02002
T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2023F02002
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS ELITE PARE-BRISE [Adresse 1] comparant par Me [A] [W] [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jerôme DEREUX [Adresse 3] A [Lo
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles