Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1304 n° 2023F04131
T. com. 1304, 18 sept. 2025, n° 2023F04131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F4131 Procédure : COMPLEXUS CARE (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Z] [T], non comparant, Liquid
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tcom 1304 n° 2023F04131
T. com. 1304, 5 juin 2025, n° 2023F04131
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F4131 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du C
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