Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2023J00026

    T. com. 8305, 18 juin 2025, n° 2023J00026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SCP SCPA MIRAILLES - LEBRUN [Adresse 1], RCS 451887848 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [T] [O] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS LE FLORA [Adresse 3], RCS 822897658 DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e30a78cdc6046d47a6a7c2
  • tcom 9721 n° 2023J00026

    T. com. 9721, 17 juin 2025, n° 2023J00026

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/06/2025 AUDIENCE DE FOND JUGEMENT DE RADIATION DU 17 JUIN 2025 Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LOC AUTO MARTINIQUE (SARL) Chez M. [W] [X] – [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69f6ff47cdc6046d476bd36f
  • tcom 5501 n° 2023J00026

    T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2023J00026

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 12 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3817acdc6046d477ca231

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles