Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3802 n° 2023J00029
T. com. 3802, 5 févr. 2026, n° 2023J00029
TRIBUNAL DE COMMERCE 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur, [F], [Z], Président, * Monsieur Ch
-
tcom 4302 n° 2023J00029
T. com. 4302, 6 juin 2025, n° 2023J00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 06/06/2025 jugement du SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts L'affaire a été entendue à l'audience du vingt et
-
tcom 2701 n° 2023J00029
T. com. 2701, 13 mars 2025, n° 2023J00029
2023J00029 - 2507200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : ALPRO - Agirc Arrco - BTP PREVOYANCE [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle - RSD AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 1] su
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles