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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5501 n° 2023J00044

    T. com. 5501, 4 avr. 2025, n° 2023J00044

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 29 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38229cdc6046d477cad59
  • tcom 7401 n° 2023J00044

    T. com. 7401, 4 mars 2025, n° 2023J00044

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/03/2025 à SELARL Annick HINGREZ - Audrey MICHEL - Adeline BAYON Copie exécutoire délivrée le 04/03/2025 à SELAS FIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8037cdc6046d47ae9038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1