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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2023J00046

    T. com. 7401, 22 mai 2025, n° 2023J00046

    2023J00046 - 2514200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 2 février 2023. La cause a été entendue à l'audience du 4 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc805ecdc6046d47ae929c
  • tcom 5501 n° 2023J00046

    T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2023J00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 15 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3826ecdc6046d477cb19b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1