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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2023J00050

    T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2023J00050

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS S.L.C. [Adresse 1], RCS [Localité 1] 439 597 410, DEMANDEUR - représentée par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - [Adresse 2] [Localité 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS LE CHEVAL CABR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c13e57cdc6046d47a656f5
  • tcom 4302 n° 2023J00050

    T. com. 4302, 25 juin 2025, n° 2023J00050

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2025 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services L'affaire a été entendue à l'audience du quatre avril deux mille

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d876cdc6046d4736250f
  • tcom 0501 n° 2023J00050

    T. com. 0501, 17 janv. 2025, n° 2023J00050

    2023J00050 - 2501700005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 07 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0de88cdc6046d47dc7b9c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1