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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2801 n° 2023J00055

    T. com. 2801, 5 nov. 2025, n° 2023J00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS BSC Barber Shop Cosmétique [Adresse 1], RCS PARIS 822 855 193, DEMANDEUR - représentée par SCP IFL AVOCATS, représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69c13ebecdc6046d47a66039
  • tcom 7606 n° 2023J00055

    T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2023J00055

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SARL TECHNI-VERRES [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître FAMERY Marion – LHJ AVOCATS AARPI - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69da339dcdc6046d47deee9f
  • tcom 2801 n° 2023J00055

    T. com. 2801, 25 mars 2025, n° 2023J00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS BSC Barber Shop Cosmétique [Adresse 1], RCS PARIS 822 855 193, DEMANDEUR - représentée par SCP IFL AVOCATS, représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6bdfccdc6046d4758d500
  • tcom 8002 n° 2023J00055

    T. com. 8002, 3 janv. 2025, n° 2023J00055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/04/2023 La cause a été entendue à l'audience du treize décembre deux mille vingt-qu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0304bcdc6046d4763df0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1