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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4302 n° 2023J00057

    T. com. 4302, 18 mars 2026, n° 2023J00057

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 18/03/2026 jugement du DIX-HUIT [Date décès 1] DEUX MILLE VINGT-SIX Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-trois janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdcfacdc6046d47327fe3
  • tcom 3801 n° 2023J00057

    T. com. 3801, 12 sept. 2025, n° 2023J00057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 08 février 2023 La cause a été entendue à l'audience du 27 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae32f4cdc6046d47fe9eff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1