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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0901 n° 2023J00060

    T. com. 0901, 9 févr. 2026, n° 2023J00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 09/02/2026 JUGEMENT DU NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 03 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur François ROOSEN Juges * : Monsieur Christophe GODEL * : Madame Fabienne ROUZAUD qui en ont délibéré. Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29907cdc6046d47030e95
  • tcom 5601 n° 2023J00060

    T. com. 5601, 2 avr. 2025, n° 2023J00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J00060 ORDONNANCE DE DESISTEMENT SARL LE CHOIX D'ISA [Adresse 1] [Localité 1] Maître TATTEVIN Christophe CAREHO' SAS [Adresse 2] [Localité 2] Maître LECARPENTIER Eric Monsieur [L] [P] Madame [A] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b0b6cdc6046d47809a27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1