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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7402 n° 2023J00063

    T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2023J00063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Monsieur Jacqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd38d8cdc6046d47bf5851
  • tcom 3801 n° 2023J00063

    T. com. 3801, 20 janv. 2025, n° 2023J00063

    2023J00063 - 2502000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3310cdc6046d47fea065

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1