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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2023J00104

    T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2023J00104

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL ZAYA DISTRIBUTION [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LANGLOIS Estelle - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69da35a5cdc6046d47df10ac
  • tcom 8002 n° 2023J00104

    T. com. 8002, 14 févr. 2025, n° 2023J00104

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/02/2025 JUGEMENT DU QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23/06/2023 La cause a été entendue à l'audience du dix-sept janvier deux mille ving

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0315ccdc6046d4763efd9
  • tcom 5902 n° 2023J00104

    T. com. 5902, 27 janv. 2025, n° 2023J00104

    COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient : qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Maître Lucile GUERRIN POUWELS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4eab0cdc6046d479c9bfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1