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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2023J00126

    T. com. 3802, 17 juill. 2025, n° 2023J00126

    ••••• [Localité 1] 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed332cdc6046d470a96f2
  • tcom 2801 n° 2023J00126

    T. com. 2801, 19 mars 2025, n° 2023J00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [K] [E] [Adresse 1] 28500 CHERISY, RCS CHARTRES 389 613 555, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR de la SCP O

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6bf91cdc6046d4758f816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1