Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2023J00134 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2023J00134

    T. com. 7606, 22 août 2025, n° 2023J00134

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances 2023J00134 et 2023J00174 DANS L'INSTANCE ENTRE : Première cause DEMANDEURS * [V] [Adresse 1] [Localité 1] Danemark DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alex DEWATTINE - SELARL NEOS AVOCATS C

    Lire la décision → Vérifier la source 69da360dcdc6046d47df16f3
  • tcom 3801 n° 2023J00134

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2023J00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae33f3cdc6046d47fead80
  • tcom 3802 n° 2023J00134

    T. com. 3802, 12 juin 2025, n° 2023J00134

    ••••• VIENNE 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur François CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed351cdc6046d470a9935
  • tcom 2801 n° 2023J00134

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2023J00134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c13f32cdc6046d47a66a7c
  • tcom 8305 n° 2023J00134

    T. com. 8305, 22 janv. 2025, n° 2023J00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [W] TECHNOLOGIES [Adresse 1], RCS 792889420 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [M] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * [U] [Adresse 3], RCS 489305854 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe -

    Lire la décision → Vérifier la source 69e30d54cdc6046d47a6d5a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1