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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2023J00135

    T. com. 3802, 12 juin 2025, n° 2023J00135

    TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed370cdc6046d470a9bdf
  • tcom 2801 n° 2023J00135

    T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2023J00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c13f7acdc6046d47a67100
  • tcom 8002 n° 2023J00135

    T. com. 8002, 11 avr. 2025, n° 2023J00135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/08/2023 La cause a été entendue à l'audience du quatorze février deux mille vingt-cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e03187cdc6046d4763f284
  • tcom 7401 n° 2023J00135

    T. com. 7401, 7 mars 2025, n° 2023J00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 87,35 € HT, 17,47 € TVA, 104,82 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025 à SARL BALLALOUD ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025 à SELARL Nicolas CHAMBET EXPOSE DU LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc81bccdc6046d47aea7d1
  • tcom 7402 n° 2023J00135

    T. com. 7402, 20 févr. 2025, n° 2023J00135

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 20/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 18 décembre 2024 et à laquelle siégeaient : Juge chargé d'instruire l'affaire ayant ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3a46cdc6046d47bf77e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1