Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 8305 n° 2023J00138
T. com. 8305, 2 juin 2025, n° 2023J00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 02/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS MANPOWER FRANCE [Adresse 1], RCS 429955297 DEMANDEUR - représenté(e) par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] SELARL CABINET LA BALME représentée par Me LA BALME Cyrille - [Adresse
-
tcom 2801 n° 2023J00138
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2023J00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles