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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7606 n° 2023J00173
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2023J00173
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances nº 2023J00173 - 2023J00181 - 2023J00184 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * DERUDDER [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE :
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tcom 7401 n° 2023J00173
T. com. 7401, 7 mars 2025, n° 2023J00173
2023J00173 - 2506600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025 à Me LESPINE Athenais Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025 à Me Caroline SAYAG
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