Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 2801 n° 2023J00179
T. com. 2801, 10 sept. 2025, n° 2023J00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * EURL MISTER FLAT INFORMATIQUE SARL [Adresse 1], RCS CHARTRES 499 788 354, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION
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tcom 8002 n° 2023J00179
T. com. 8002, 13 juin 2025, n° 2023J00179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/10/2023 La cause a été entendue à l'audience du sept mars deux mille vingt-cinq à laq
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tcom 7606 n° 2023J00179
T. com. 7606, 23 mai 2025, n° 2023J00179
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE * DEMOLITION [H] [Adresse 1] - représenté(e) par Maître MALEXIEUX Eric - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR [Adresse 3] D
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