Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tcom 2801 n° 2023J00186
T. com. 2801, 13 mai 2025, n° 2023J00186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 13/05/2025 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ELITE PARE-BRISE SAS [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] N° 799 475 116, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSI
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tcom 3801 n° 2023J00186
T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023J00186
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 10 mai 2023. La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
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tcom 7401 n° 2023J00186
T. com. 7401, 28 janv. 2025, n° 2023J00186
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 66,91 € HT, 13,38 € TVA, 80,29 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à SELAS FIDAL - Me Céline GANDILLET Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à JUDI'CIMES AVOCATS - Me J
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