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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2023J00230

    T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2023J00230

    TRIBU NAL DE COMMERCE 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 septembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed53ccdc6046d470abf5b

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