Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 3801 n° 2023J00239
T. com. 3801, 2 juin 2025, n° 2023J00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Rôle n° ENTRE - La SAS LOCARHONE 2024J517, [Adresse 1]-BENITE DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Agnès MARTIN Avocat ,-[Adresse 2] ЕТ - Maître, [N], [P], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société GHENO PHILIPPE ZINGUERIE, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comp
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tcom 3102 n° 2023J00239
T. com. 3102, 26 mai 2025, n° 2023J00239
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2023J00239 Demandeur : SAS M CAPITAL PARTNERS Représentée par Me Thibault FLOUR avocat au barreau de Toulouse Défendeur : SAS COGEHR Représentée par Me Paul TROUETTE avocat au barreau de Toulouse Nous, Benoît DEBAINS, Président de chamb
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