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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3802 n° 2023J00264

    T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2023J00264

    TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 24/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, *

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed609cdc6046d470ad3bb
  • tcom 3003 n° 2023J00264

    T. com. 3003, 6 févr. 2025, n° 2023J00264

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2023J264 Date d'audience : 19 décembre 2024 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-France BANCEL Juges : Monsieur Gérard DENOJEAN : Madame Karin TOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a768e5cdc6046d476b5a18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1