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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5601 n° 2023J00272

    T. com. 5601, 17 mars 2025, n° 2023J00272

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J272 DEMANDEUR VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG DE [Adresse 1] RCS 451618904 représenté(e) par Maître Stéphanie BORDIEC et Maître Nolwenn TROADEC DÉFENDEUR [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b131cdc6046d4780a9d6
  • tcom 3802 n° 2023J00272

    T. com. 3802, 9 janv. 2025, n° 2023J00272

    2023J00272 - 2500900010/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed667cdc6046d470adbe7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1