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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2023J00274

    T. com. 7401, 3 févr. 2026, n° 2023J00274

    2023J00274 - 2603400004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/02/2026 à AC AVOCATS - Me Carine ALPSTEG-GRIPON LA PROCEDURE Par acte régulièrement délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc84d1cdc6046d47aed71f
  • tcom 3003 n° 2023J00274

    T. com. 3003, 6 févr. 2025, n° 2023J00274

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/02/2025 JUGEMENT DU SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France BANCELJuges: Monsieur Gérard DENOJEAN: Madame Karin TOURDIAT Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7690fcdc6046d476b5e0b

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