Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2023J00287 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2023J00287

    T. com. 3801, 24 mars 2025, n° 2023J00287

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2023 * La cause a été entendue à l'audience du 27 janvier 2025 à laquelle siégeaient : M. Bernard GONON, Président, * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae37d4cdc6046d47fee5d4
  • tcom 3003 n° 2023J00287

    T. com. 3003, 30 janv. 2025, n° 2023J00287

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 30/01/2025 JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 30/01/2025 par mise à disposition au greffe. ENTRE - SAS AVENIR PROPRETE MULTISERVICES 2023J287

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76946cdc6046d476b6354
  • tcom 3802 n° 2023J00287

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2023J00287

    2023J00287 - 2501600009/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed70fcdc6046d470ae87b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1