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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2023J00288

    T. com. 3801, 2 juin 2025, n° 2023J00288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/06/2025 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae37fbcdc6046d47fee801
  • tcom 3802 n° 2023J00288

    T. com. 3802, 16 janv. 2025, n° 2023J00288

    2023J00288 - 2501600010/1 COPIE TRIBU NAL DE COMMERCE 16/01/2025 VIENNE jugement du seize janvier deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 n

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed735cdc6046d470aeb85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1