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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2023J00290

    T. com. 3801, 16 févr. 2026, n° 2023J00290

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du Code de procédure civile) : 135,81€ HT, 27,16€ TVA, 162,98€ TTC Copie exécutoire envoyée le 16/02/2026 à Me [P] [B] Copie exécutoire envoyée le 16/02/2026 à Me MITAUT Elise Rappel des faits : Le 28 juin 2021, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3829cdc6046d47feea8f
  • tcom 3802 n° 2023J00290

    T. com. 3802, 10 juill. 2025, n° 2023J00290

    TRIBU NAL DE COMMERCE 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed75ecdc6046d470aee7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1