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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 3801 n° 2023J00328

    T. com. 3801, 7 févr. 2025, n° 2023J00328

    2023J00328 - 2503800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINO 07/02/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 septembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 09 décembre 2024 à laquelle siégeaient : - Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae38b8cdc6046d47fef2a5

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1