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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9741 n° 2023J00375

    T. com. 9741, 19 nov. 2025, n° 2023J00375

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 19/11/2025 Débats en audience publique le 10/09/2025. Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7911ccdc6046d477a9919
  • tcom 3801 n° 2023J00375

    T. com. 3801, 11 juill. 2025, n° 2023J00375

    2023J00375 - 2519200020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 11/07/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pasca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c53d56cdc6046d470ac11c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1