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tcom 3801 n° 2023J00381
T. com. 3801, 10 janv. 2025, n° 2023J00381
2023J00381 - 2501000004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 105,95 € HT, 21,19 € TVA, 127,14 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Alain COLLOMB REY avocat Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Hassan KAIS Avocat Rappel des faits et procédure : Le 26 j
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