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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2023J00406

    T. com. 3801, 2 juin 2025, n° 2023J00406

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINO 02/06/2025 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brigitte SIVERA, Président, - Mme Cat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3b0ecdc6046d47ff14a9
  • tcom 4202 n° 2023J00406

    T. com. 4202, 28 janv. 2025, n° 2023J00406

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J406 ENTRE : * L'EURL [K] [N] Numéro SIREN : 841537087 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne -Case n° [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b026bfcdc6046d47285835

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1