Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8305 n° 2023J00408
T. com. 8305, 19 mai 2025, n° 2023J00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/05/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CC IMMOBILIER [Adresse 1], RCS 884818790 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître NAILLOT Grégory - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [L] [E] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DEFLANDRE Antoin
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tcom 5601 n° 2023J00408
T. com. 5601, 29 janv. 2025, n° 2023J00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J408 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER ALLIANZ IARD [Adresse 1] représenté(e) par Maître Alexandre BOUCHER DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER SOCIETE LORIENTAISE DE PEINTURE ET DE CARENAGE [Ad
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