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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2023J00417

    T. com. 3801, 5 sept. 2025, n° 2023J00417

    2023J00417 - 2524800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 23 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 23 mai 2025 à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3b76cdc6046d47ff1a90
  • tcom 3003 n° 2023J00417

    T. com. 3003, 1 avr. 2025, n° 2023J00417

    TRIBUNAL [D] COMMERCE [D] NÎMES 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Pour les débats: Ministère Public : non représenté Greffier : Madame Frédérique BOUDON Jugement rendu ce jour 01/04/2025 par mise à disposition au greffe. Rôle n° ENTRE - SCI [D] [N] 2023J417 MOULIN [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a769c3cdc6046d476b6dd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1