Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tcom 8305 n° 2023J00475
T. com. 8305, 30 avr. 2025, n° 2023J00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 520721820 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARACI Lucie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [R] [U] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par
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tcom 5601 n° 2023J00475
T. com. 5601, 3 févr. 2025, n° 2023J00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J475 DEMANDEUR SOCIETE DE [Localité 1] ET DE VALORISATION DE PNEUMATIQUES USAGES [Adresse 1] représenté(e) par Maître Luc FURET DÉFENDEUR [Localité 2] ENVIRONNEMENT [Adresse 2] représenté(e)
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