Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2023J00475

    T. com. 8305, 30 avr. 2025, n° 2023J00475

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1], RCS 520721820 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARACI Lucie - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [R] [U] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3181ecdc6046d47a7edbb
  • tcom 5601 n° 2023J00475

    T. com. 5601, 3 févr. 2025, n° 2023J00475

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J475 DEMANDEUR SOCIETE DE [Localité 1] ET DE VALORISATION DE PNEUMATIQUES USAGES [Adresse 1] représenté(e) par Maître Luc FURET DÉFENDEUR [Localité 2] ENVIRONNEMENT [Adresse 2] représenté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b449cdc6046d4780dddd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles