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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2023J00967

    T. com. 0601, 12 déc. 2025, n° 2023J00967

    2023J00967 - 2534600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J967 2023J3791 Demandeur(s): La SAS BARBERO TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [C] [I] Défendeur(s) : La société

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5efccdc6046d47405472

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