Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 0601 n° 2023J01078
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2023J01078
2023J01078 - 2519900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J1078 * Demandeur(s) : Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CHOUMAN Franck * Défendeur(s): MB CAR (SAS) [Adresse 2] *
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tcom 0601 n° 2023J01078
T. com. 0601, 17 janv. 2025, n° 2023J01078
2023J01078 - 2501700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J1078 Représentant(s) : Maître CHOUMAN Franck, avocat au Barreau de Nice * Défendeur(s): MB CAR (SAS) [Adresse 1] * Défendeur(s) : Monsieu
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