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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2002 n° 2023J02097

    T. com. 2002, 16 mai 2025, n° 2023J02097

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2097 PARU VENDU (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Défaillant (e) MATISSIMA IMMOBILIER (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Maître GIORGI ANNE MARIE l lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Char

    Lire la décision → Vérifier la source 69a52685cdc6046d47374199

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