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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2023J02343

    T. com. 0601, 12 déc. 2025, n° 2023J02343

    2023J02343 - 2534600010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J2343 2023J2374 * Demandeur(s): La SAS BARBERO TRANSPORTS (SAS) [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Alain CURTI * Défendeur(s) : La socié

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5fd3cdc6046d4740625e

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