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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0601 n° 2023J04166

    T. com. 0601, 5 sept. 2025, n° 2023J04166

    2023J04166 - 2524800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE FRANCE SUD [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Jérôme DE MONTBEL *

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12c8ecdc6046d47e19887
  • tcom 0601 n° 2023J04166

    T. com. 0601, 4 avr. 2025, n° 2023J04166

    2023J04166 - 2509400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS TECHNIQUES ILE DE FRANCE SUD [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DE MONTBEL Jérôme, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12c6fcdc6046d47e1966f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1