Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tcom 0202 n° 2023L00021
T. com. 0202, 27 juin 2025, n° 2023L00021
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2 ème CHAMBRE N° de RG 2023L00021 Le 27 Juin 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. DEBITEUR : SARLU LES EPICURIENS [Adresse 1] Siège social et établissement principal : [Localité 1] [Localité 2]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles