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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2023L03131

    T. com. 3302, 1 déc. 2025, n° 2023L03131

    JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire EURL BC BATIMENT [Adresse 1] Liquidateur : Maître [G] [I] Greffe n°2023J01248 Rôle n° 2023L03131 L'affaire a été entendue en audience publique le 1er Décembre 2025 par Jean-Claude BACH, juge chargé d'instruire l'affaire, conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9071acdc6046d478d2ff6

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