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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2023R00942

    T. com. 3302, 27 mai 2025, n° 2023R00942

    Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90a6acdc6046d478d6112
  • tcom 3302 n° 2023R00942

    T. com. 3302, 20 mars 2025, n° 2023R00942

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00942 M. [B] [W] / [F] [X] [D] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 20 Mars 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Philippe PASSAULT, Vice-Président du tribunal de commerce de Bordeaux stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90a65cdc6046d478d60ca

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