Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8801 n° 2024000033
T. com. 8801, 10 mars 2026, n° 2024000033
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ROLE N° 2024000033 DEMANDEUR : La SAS EXPANSION 5 PARIS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 449 320 761 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], INTERVENANT VOLONTAIRE La SELARL [J]-GOIC ET ASSOCIE, Mandataire
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tcom 1301 n° 2024000033
T. com. 1301, 10 mars 2025, n° 2024000033
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000033 JUGEMENT DU 10/03/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO * Monsieur Henry THERRAS Greff
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